Airbnb : la Cour de cassation valide les règles imposées par la mairie de Paris

Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de cassation estime que la réglementation mise en place par la Ville de Paris encadrant la location de résidences secondaires sur les plateformes comme Airbnb est conforme au droit européen. A Paris, 420 assignations étaient gelées, suspendues à cette décision.

Source : https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourism...